Alors que la décision des Sages est attendue la semaine prochaine – vraisemblablement le 16 mai, croit savoir le journal -, députés et sénateurs de droite...
Étiquette : Conseil constitutionnel
Opération cotons tiges devant le conseil constitutionnel
Mardi soir, devant le conseil constitutionnel, une quinzaine de personnes sont venues déposer des cotons tiges, contre la loi Taubira.
Mariage pour tous: ce que la loi va changer pour l’entreprise.
Le code du travail pourra être modifié par ordonnance : S’agissant de l’impact de ces nouvelles dispositions sur les autres codes dont le code du travail,...
Le mariage pour tous adopté par le Parlement : les élus de l’UMP mécontents
Les élus de l’UMP ont transmis mardi leurs recours contre le texte au Conseil constitutionnel. Christian Jacob, président du groupe UMP, est allé lui-même déposer au...