La maire de Bollène (Vaucluse – Ligue du Sud) a annoncé vendredi qu’elle envisageait de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme après la décision...
Étiquette : constitutionnalité
Mariage pour tous: un élu du peuple peut-il être objecteur de conscience?
Le Conseil constitutionnel examinait ce mardi 8 octobre la question prioritaire de constitutionnalité sur la liberté de conscience des officiers d’état civil, déposée par le collectif...
Liberté de conscience et mariage gay : les maires fixés ce mardi
Le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, se penche mardi sur la “liberté de conscience” des maires qui ne souhaitent pas célébrer de mariage...