-->

Nouvelle-Zélande : Les condamnations avant 1986 pour « homosexualité » rayées des casiers judiciaires

Nouvelle-Zélande : Les condamnations avant 1986 pour « homosexualité » rayées des casiers judiciaires

>> New Zealand approves law to clear historical gay convictions

Le Parlement néo-zélandais vient d'adopter, et à l'unanimité, ce 3 avril, une loi permettant aux personnes homosexuelles, condamnées en vertu de textes anciens, de retirer de leur casier judiciaire ces condamnations.

« La discrimination à l'égard des personnes homosexuelles n'est plus acceptable. La mesure est claire. Nous nous sommes engagés à remédier aux torts du passés », a déclaré le ministre de la Justice, Andrew Little, avant de réitérer ses excuses « à tous les hommes et membres de la communauté, affectés par des préjudices, stigmates et autres effets négatifs ».

Le ministère de la Justice a précisé que le texte concernait les infractions dépénalisées en 1986, « notamment la sodomie et les actes indécents entre hommes », qui étaient alors pénalement répréhensibles.

Environ un millier de personnes vont ainsi désormais pouvoir faire valoir leur droit, dès que les procédures entreront en vigueur l'année prochain.

La Nouvelle-Zélande avait interdit les discriminations envers les homosexuels dès 1993 et ouvert le mariage à tous les couples en 2013.

En 2017, la Grande-Bretagne avait déjà adopté « la loi Turing »en référence au célèbre mathématicien et cryptologue Alan Turing - gracié à titre posthume par la reine Elizabeth en 2013 - afin de réhabiliter les quelques 65.000 homosexuels, dont 15.000 encore vivants, persécutés « à une époque où leurs mœurs constituaient un délit ».

Un certain nombre d'États australiens, notamment la Nouvelle-Galles du Sud, Victoria et l'Australie-Méridionale, ont également annulé des condamnations historiques pour homosexualité. L'Allemagne est allée jusqu'à l'indemnisation.

Pendant 122 ans, de 1872 à son abrogation en 1994, l'article 175 du Code pénal allemand a puni de prison « les actes sexuels contre nature (...), que ce soit entre personnes de sexe masculin ou entre hommes et animaux ». Sa sévérité avait été accrue en 1935 par un amendement nazi prévoyant jusqu'à dix ans de travaux forcés. Plus de 42.000 hommes en seront victimes sous le IIIe Reich, envoyés en prison et pour certains en camp de concentration. L'article 175 a été maintenu après guerre, demeurant pendant des décennies la seule survivance légale des persécutions nazies, et conduisant à 50.000 nouvelles condamnations dans la jeune démocratie ouest-allemande.