La garde des Sceaux Christiane Taubira a dit mardi sa confiance aux sénateurs dont elle attend, lors de la discussion sur le mariage homosexuel, qu’ils “débattent davantage sur le droit que sur des présupposés autour des intentions putatives” du gouvernement sur la GPA ou la PMA
“J’ai assez l’habitude de cette assemblée pour savoir qu’elle débat davantage sur le droit, les questions juridiques, que sur les présupposés autour des intentions putatives d’un gouvernement qui ignorerait lui-même ces arrières-pensées”, a déclaré la ministre devant la commission des lois du Sénat.
Christiane Taubira et la ministre déléguée à la Famille Dominique Bertinotti étaient auditionnées une semaine après le vote par l’Assemblée nationale du projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples homosexuels. Ce texte sera examiné au Sénat à partir du 2 avril.
Soulignant que les “deux-tiers des discussions” devant l’Assemblée avaient porté sur des sujets qui “n’étaient pas dans le périmètre de la loi”, comme la GPA (gestation pour autrui), la ministre n’imagine pas être “confrontée à cela” au Sénat, “parce que les sénatrices et sénateurs sont généralement des personnes plus patientes qui attendront plus volontiers la discussion sur le texte famille”.
Une loi sur la famille doit être présentée au Parlement d’ici à la fin de 2013 et aborder le sujet de la PMA (procréation médicalement assistée), actuellement réservée aux couples hétérosexuels formés d’un homme et d’une femme ne pouvant avoir d’enfant pour des raisons médicales et/ou risquant de transmettre une maladie génétique grave à leur enfant.
“Il y a à s’interroger effectivement sur l’extension” de la PMA “à des couples homosexuels et éventuellement à des femmes célibataires”, a estimé Christiane Taubira, car tous les pays qui l’ont ouverte aux couples de femmes “l’ont ouverte également aux femmes célibataires, le sujet est là, il fera débat”.
La ministre a réitéré l’opposition du gouvernement à la gestation pour autrui (GPA): “Nous avons dans notre droit le principe de l’indisponibilité du corps humain (…), un principe d’ordre public, un principe absolu qui n’entend aucune exception”.
