La Cour constitutionnelle autrichienne ordonne l’ouverture du mariage pour tous, au plus tard en 2019

>> Austria's Constitutional Court has decided that same-sex couples will be allowed to marry by the beginning of 2019, ruling that the existing laws are discriminatory.

L’Autriche est en passe de devenir le seizième pays en Europe à reconnaître aux couples homosexuels le droit de se marier. La plus haute juridiction du pays a tranché ce mardi 5 décembre, estimant que l'interdiction, en vigueur, « viole le principe de l’égalité et de la non-discrimination des personnes sur la base de qualités personnelles telles que l’orientation sexuelle ».

Les conjoints de même sexe « pourront ainsi se marier au plus tard après le 31 décembre 2018 », sauf si le législateur décide d’anticiper ce délai en votant les dispositions nécessaires, explique encore la Cour dans sa décision, rendue à la suite du recours déposé par un couple de femmes, rappelle l'AFP. La décision de justice est immédiatement applicable à leur égard. Leur avocat s’est réjoui mardi du jugement, estimant que l’Autriche devenait ainsi « le premier pays d’Europe qui reconnaît l’égalité devant le mariage comme un droit de l’Homme ». « Dans les autres pays, assure-t-il, l’ouverture du mariage aux couples gays s’est faite sur décision politique » et non par décision de justice. Les deux femmes n’auront pas attendre pour célébrer leurs noces.

Gays et lesbiennes pouvaient toutefois déjà s'unir civilement depuis 2010 et adopter des enfants. Depuis lors, ce « partenariat civil est devenu de plus en plus proche du mariage, de sorte qu’aujourd’hui, les deux institutions juridiques sont largement alignées l’une sur l’autre en termes de principes et de conséquences juridiques », comme l'ont précisé les juges constitutionnels. Une distinction qui ne peut être maintenue « sans discrimination envers les couples de même sexe ».

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