Sept personnes LGBTQ+ ont été condamnées à huit mois de prison ferme à Fès, au Maroc, après leur arrestation en août, dans une affaire marquée par des violences présumées et des interrogations sur leur accès à une défense juridique. Une huitième personne a été condamnée à trois mois de prison avec sursis.
Ils ont tous été arrêtées le 19 août dernier dans le quartier de Lirak, après un incident impliquant une foule qui les auvait insultées et visées par des jets de pierres, selon All Out. Les personnes présentes dans le logement auraient appelé la police pour demander de l’aide avant l’intervention des forces de l’ordre.
L’organisation a fait état des condamnations dans une actualisation publiée le 5 octobre. Elle affirme que les personnes poursuivies n’ont pas bénéficié d’une défense juridique effective lors de l’audience ayant conduit aux peines. Une grève nationale des avocats avait notamment empêché leur représentation lors d’une première audience, le 24 août, selon la même source.
Les circonstances précises des violences et les responsabilités individuelles n’ont pas pu être établies de manière indépendante à partir des sources disponibles.
Dans un article publié le 27 août, le média marocain TelQuel avait également rapporté l’arrestation d’une dizaine de personnes LGBTQ+, dont des personnes transgenres, dans ce quartier de Fès. De son côté, Yabiladi, citant des informations attribuées aux autorités sécuritaires, avait fait état de l’interpellation de neuf personnes, dont deux mineurs, dans le cadre d’une enquête portant sur plusieurs infractions présumées.
Des relations toujours pénalisées
Rappelons que les relations sexuelles entre personnes de même sexe restent pénalisées au Maroc. L’article 489 du Code pénal prévoit une peine de six mois à trois ans d’emprisonnement et une amende de 200 à 1.000 dirhams.
Une législation qui contribue donc à la vulnérabilité des personnes LGBTQ+, qui craignent des poursuites ou des représailles lorsqu’elles signalent des violences.
Le Maroc a pourtant ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui garantit notamment le droit à un procès équitable et à une protection contre les atteintes arbitraires à la liberté.
STOP homophobie appelle à faire la lumière sur les violences signalées à Fès, à garantir aux personnes poursuivies une défense effective et à respecter leurs droits tout au long de la procédure. L’association plaide également pour la dépénalisation des relations consenties entre adultes de même sexe.
La situation judiciaire actuelle des personnes condamnées et un éventuel recours n’ont pas pu être confirmés de manière indépendante.
