L’Espagne avance vers une interdiction pénale des « thérapies de conversion ». Le Congrès des députés a adopté ce 25 juin une réforme du Code pénal prévoyant jusqu’à deux ans d’emprisonnement pour leurs auteurs.
Le texte doit encore être examiné par le Sénat avant une éventuelle entrée en vigueur, mais il prévoit une peine de six mois à deux ans de prison, assortie d’amendes, pour les personnes qui proposent, organisent ou pratiquent ces méthodes. Les sanctions pourront être renforcées lorsque les victimes sont mineures, en situation de vulnérabilité ou lorsqu’il existe un abus d’autorité ou de confiance.
Longtemps présentées sous des formes diverses (accompagnement psychologique, pratiques religieuses etc.), les thérapies de conversion sont depuis condamnées par de nombreuses institutions médicales et organisations internationales. Elles reposent sur une conception erronée selon laquelle l’homosexualité, la bisexualité ou les identités trans constitueraient des réalités à corriger.
Une dynamique européenne encore inachevée
Plusieurs pays ont déjà adopté des interdictions nationales, avec des niveaux de protection variables. Malte a ouvert la voie dès 2016, suivie notamment par la France, l’Allemagne et d’autres États européens.
Au niveau de l’Union européenne, le débat s’est accéléré ces dernières années. Une initiative citoyenne européenne demandant une interdiction commune des pratiques de conversion a recueilli plus d’un million de signatures, obligeant les institutions européennes à se pencher sur la question.
Le Parlement européen et le Comité économique et social européen ont appelé à une interdiction à l’échelle de l’Union, estimant que ces pratiques portent atteinte aux droits fondamentaux et peuvent causer des dommages psychologiques importants. Le Conseil de l’Europe a également recommandé aux États membres de mettre en place des interdictions claires et des sanctions effectives.
Mais une législation européenne contraignante reste difficile à adopter. La Commission européenne privilégie pour l’instant une approche fondée sur des recommandations aux États membres, en raison des limites des compétences de l’Union et des divergences politiques entre les gouvernements.
Avec cette réforme, l’Espagne entend donc franchir un nouveau cap en inscrivant explicitement les thérapies de conversion dans son droit pénal. Une évolution qui confirme une tendance européenne de fond : considérer ces pratiques non plus comme une simple dérive thérapeutique ou idéologique, mais comme une atteinte aux droits et à la dignité des personnes LGBT+.
