La justice polonaise a franchi une étape importante dans la reconnaissance des droits des couples de même sexe, en imposant à l’administration de prendre en compte certains mariages conclus à l’étranger au sein de l’Union européenne.
Dans une décision rendue ce vendredi 20 mars, la Cour administrative suprême de Pologne a annulé le refus d’une autorité administrative de transcrire un acte de mariage entre deux personnes du même sexe, légalement célébré dans un autre État membre. La juridiction estime que cette transcription doit être possible afin de garantir des droits concrets, notamment en matière de séjour et de vie familiale.
Cette décision s’inscrit dans le prolongement direct d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne rendu en novembre 2023. La juridiction européenne y affirmait que les États membres sont tenus de reconnaître les mariages de même sexe contractés dans un autre pays de l’Union, au moins pour l’exercice des droits liés à la libre circulation et au respect de la vie familiale. Sans imposer la légalisation du mariage pour tous.tes, la CJUE fixe ainsi un socle minimal de reconnaissance juridique.
En Pologne, où le mariage entre personnes de même sexe n’est pas autorisé, la portée de cette décision reste encadrée mais significative. Elle contraint désormais les administrations à intégrer ces unions dans leurs procédures, notamment pour les questions de résidence, de regroupement familial ou d’état civil. Pour les couples concernés, elle ouvre un accès plus concret à des droits jusqu’ici difficiles, voire impossibles, à faire valoir.
Les associations LGBT+ locales saluent une avancée pragmatique dans un contexte politique verrouillé. « C’est aujourd’hui la voie la plus efficace pour obtenir des changements réels », a réagi Hubert Sobecki, de l’organisation Miłość Nie Wyklucza, soulignant que les institutions attendaient cette clarification juridique pour adapter leurs pratiques.
Car toute évolution législative demeure peu probable à court terme. Le président Karol Nawrocki, soutenu par le parti conservateur Droit et Justice, s’oppose fermement à toute reconnaissance élargie des droits des couples de même sexe et a annoncé son intention de bloquer toute réforme en ce sens.
Dans ce contexte, la jurisprudence européenne et nationale apparaît comme un levier central pour faire progresser, pas à pas, l’égalité des droits. Si la décision de la plus haute juridiction administrative polonaise ne modifie pas la définition du mariage dans le pays, elle rappelle néanmoins que les États membres de l’Union européenne ne peuvent ignorer les droits fondamentaux attachés à la liberté de circulation et à la vie familiale, y compris pour les couples de même sexe.
