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tribunal correctionnel
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Étiquette : tribunal correctionnel

France Justice Société Vidéo

Marseille : Trois mois d’emprisonnement requis contre l’élue qui refusait de marier deux femmes

Revue du Web 01/09/2015

Sabrina Hout, l’adjointe à la mairie du 8e secteur, s’est dite « vraiment désolée » de ce qui s’est passé le 16 août 2014.

Claude Génart, Clause de conscience, convictions religieuses, Discrimination, élu homosexuel, homophobie, Mariage pour tous, personnes homosexuelles, Sabrina Hout, Samia Ghali, tribunal correctionnel
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France Justice

Versailles : Un pâtissier devant le tribunal correctionnel pour avoir harcelé son collègue homosexuel

Revue du Web 01/09/2015

Le procureur a requis contre lui une peine de 8 mois de prison avec sursis et 1 000 € d’amende.

boulangers, harcèlement au travail, homophobe, homosexualite, pâtissier, propos homophobe, tribunal correctionnel, Versailles
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Assos. LGBT Faits Divers France Stop Homophobie

« Menacé de mort » sur twitter, Jean-Luc Romero porte plainte !

Stop Homophobie 31/08/2015

Depuis quelques jours déjà, le conseiller régional PS, était harcelé par des utilisateur anonymes sur twitter en toute impunité.

diffamation, homophobie, Jean-Luc Romero, menacé de mort, Romero-Michel, tribunal correctionnel, Twitter
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Faits Divers France Justice Stop Homophobie

Agression à Saint-Pierre-Eynac : le tribunal correctionnel du Puy retient l’homophobie

Terrence Khatchadourian 26/08/2015

Les prévenus de 19 et 21 ans ont été condamnés mardi à des peines de prison de 12 et 15 mois avec sursis simple.

altiligériens, homo, homophobie, Maître Diez, Puy-en-Velay, rencontres homosexuelles, Saint-Pierre-Eynac, tribunal correctionnel
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