Les avocats du plaignant promettent de porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme, dans l’espoir de faire condamner la France.
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« Sexe neutre » : La justice se penche sur la délicate question de l’état civil des personnes intersexes
À l'origine de cette affaire, la demande d'un sexagénaire qui revendique « l'impossibilité (…) de se définir sexuellement ».
« Sexe neutre » à l’état-civil : Le Comité national d’éthique se saisit du dossier des personnes intersexuées
Le CCNE devrait publier un avis consultatif sur lequel les autorités pourront ensuite s’appuyer pour définir leur politique sur le sujet.
« Sexe neutre » : La cour d’appel d’Orléans refuse de reconnaître à un sexagénaire de faire figurer la mention sur son état civil
Les magistrats ont estimé qu’« admettre la requête de monsieur X reviendrait à reconnaître l’existence d’une autre catégorie sexuelle ».