Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a adopté à l’unanimité, mardi 7 octobre 2025, une recommandation historique visant à protéger les droits des personnes...
Étiquette : reconnaissance juridique
UE : l’avocat général de la CJUE plaide pour des papiers conformes au genre vécu
Dans un avis historique, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne affirme que les États membres ont l’obligation de reconnaître l’identité de genre...
Tribune de Marie Cau — La Cour suprême britannique tranche sur la définition légale d’une femme : un apaisement de façade ?
À la suite de la décision de la Cour suprême britannique qui redéfinit légalement la notion de femme selon des critères strictement biologiques, Marie Cau –...