La CJUE a jugé que tous les États membres doivent reconnaître les mariages homosexuels célébrés dans un autre pays de l’UE, même lorsqu’ils ne les autorisent...
Étiquette : liberté de circulation
Voyage aux États-Unis : l’indication du « sexe à la naissance » désormais obligatoire
Le ministère des Affaires étrangères informe que toute demande de visa ou d’ESTA doit désormais inclure l’indication du « sexe à la naissance ». Cette exigence...
La notion de « conjoint » doit trouver dans toute l’Union une interprétation « autonome et uniforme »
La CJUE a été saisie par la justice roumaine qui doit trancher la situation d'un couple gay roumano-américain, débouté de son droit de séjour.