Assos. LGBT Politiques Société Stop Homophobie

Mariage gay : la clause de conscience des maires au Conseil constitutionnel

Les Sages examineront le 8 octobre une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la circulaire Valls du 13 juin, qui rappelait aux maires les risques encourus...

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UMP : Un député dépose des projets de loi sur la PMA, la GPA et l’objection de conscience des maires

Le député UMP Philippe Gosselin a annoncé mardi avoir déposé des propositions de loi interdisant la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples homosexuels et autorisant « l’objection...