Mariage gay : la clause de conscience des maires au Conseil constitutionnel

Mariage gay : la clause de conscience des maires au Conseil constitutionnel

Les Sages examineront le 8 octobre une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la circulaire Valls du 13 juin, qui rappelait aux maires les risques encourus en cas de refus de célébrer un mariage homosexuel.

Le Conseil constitutionnel examinera le 8 octobre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la liberté de conscience des maires dans le cadre de la loi sur le mariage pour tous, a-t-on appris ce mercredi auprès du Collectif des maires pour l'enfance. Ce collectif a déposé le 2 juillet un recours, attaché à une QPC, contre la circulaire Valls du 13 juin, qui rappelait aux maires les risques encourus en cas de refus de célébrer un mariage homosexuel.

« Nul ne peut être inquiété pour ses opinions »

« La question est de savoir si la loi Taubira sur le mariage pour tous n’enfreint pas l’une des libertés fondamentales, à savoir la liberté de conscience, et si elle n’est pas contraire aux Droits de l’homme, qui garantissent que nul ne peut être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses si elles ne troublent pas l’ordre public », a expliqué Franck Meyer, porte-parole du Collectif des maires pour l’enfance à l’AFP.

Le collectif la Manif pour tous, qui avait été aux avant-postes de l’opposition au mariage homosexuel, a annoncé dans un communiqué qu’il soutenait « tous les maires qui courageusement, osent exprimer et revendiquer leur liberté de conscience, celle-ci n’ayant aucune raison de leur être refusée et d’être réservée à certaines professions ».

La Manif pour tous affirme avoir lancé une pétition pour la défense de la liberté de conscience des maires, qui a recueilli plus de 80.000 signatures.

Par Les Echos