Cette circulaire rappelle qu’en droit français, tous les enfants nés à l’étranger d’un parent français au moins, ont la nationalité Française et doivent se voir délivrer...
Étiquette : GPA
Vidéo. L’Assemblée nationale rejette la proposition du député Jean Leonetti, visant à durcir les sanctions pour GPA
Ce texte, cosigné par quelque 150 députés UMP et UDI, entendait doubler les peines actuellement prévues par la loi à l'encontre des agences organisant la pratique...
Sondage ADFH/IFOP : Les Français veulent des droits pour les enfants GPA
L’Association "Des Familles Homoparentales" a publié un sondage IFOP réalisé le 2 et 3 décembre 2014 concernant le sort des enfants nés par Gestation Pour Autrui...
Véronique Massonneau : « Nous ne sommes pas dupes de ce que cache la volonté de criminaliser la GPA »
Intervention de Véronique Massonneau lors de l'examen de la PPL UMP visant à renforcer les peines encourrues par les parents d'enfants nés par GPA