L’Association “Des Familles Homoparentales” a publié un sondage IFOP réalisé le 2 et 3 décembre 2014 concernant le sort des enfants nés par Gestation Pour Autrui (GPA) à l’étranger. Les Français font bloc pour la reconnaissance de ces enfants par l’administration française, au même titre que tous ceux nés à l’étranger de parents français.
Question posée : Souhaitez-vous que désormais, les enfants nés par mères porteuses dans les pays où cette pratique est légale se voient délivrer, comme tous les autres enfants nés à l’étranger de parents français,… ?
Une carte d’identité française = > OUI 65%
Un livret de famille reconnaissant leur filiation avec leurs parents => OUI 72%
Nationalité Française : Les français rejoignent à 65% l’objet de la circulaire “Taubira”
L’article 18 du Code Civil stipule que les enfants nés d’un parent français au moins sont français. L’administration doit leur délivrer un certificat de nationalité française (CNF) ouvrant droit à une carte d’identité et un passeport français. Le Conseil d’Etat rendra les jours prochains un arrêt décisif concernant la validité de la circulaire “Taubira” qui ne vise qu’à appliquer les dispositions de l’article 18 du Code Civil, y compris pour les enfants nés par GPA. Lors de l’audience du 28 novembre 2014, Le Rapporteur Public du Conseil d’Etat a soutenu la licéité de cette circulaire et l’importance de son application, arguant que «dans notre République, on ne peut pas reprocher à un enfant les circonstances de sa naissance ».
Filiation : 72% des français réclament un livret de famille pour tous les enfants nés par GPA
La délivrance du livret de famille obtenu par la transcription de l’acte de naissance étranger de l’enfant au registre de l’état civil français est encore plus vivement soutenue par les français.
A l’heure où l’arrêt de la CEDH du 26 juin 2014 qui a condamné définitivement la France à transcrire l’état civil étranger des enfants nés par GPA n’est toujours pas pris en compte par l’administration française, les français se rassemblent très largement pour que la filiation de ces enfants soit inscrite dans le livret de famille de leurs parents.
Ce sondage met en avant l’attachement viscéral des français au respect du droit et à la protection des enfants. Les français sortent du débat manichéen et sournois dans lequel se fourvoie le Premier ministre Manuel Valls qui bloque l’application de la loi et les décisions de la plus haute juridiction européenne.
Ce sondage plébiscite les prises de positions de la Ministre de la Justice, Christiane Taubira et du Défenseur des Droits, Jacques Toubon qui considèrent que notre pays ne peut pas discriminer ses enfants en fonction de leur mode de conception et que seul doit primer l’intérêt supérieur de l’enfant dans toutes les décisions prises visant à sa protection.
Relayée par All Out, l’ADFH et CLARA lancent ce jour une pétition nationale adressée au Président de la République et aux autorités compétentes afin d’appliquer les décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et de reconnaître la filiation des enfants nés par GPA à l’étranger. Qu’on soit pour ou contre la GPA, ces enfants doivent obtenir une carte d’identité, leurs parents un livret de famille où figure l’état civil de leurs enfants.
