Un « préambule » au large débat prévu cet automne, avant la révision de la loi actuelle, au cours du premier semestre 2019.
Étiquette : GPA à l’étranger
Enfants nés de GPA : le Défenseur des droits salue la décision de la Cour de cassation
La haute juridiction estime qu’une GPA ne justifie pas un refus de transcription pour un enfant ayant un parent français.
GPA : « L’État français reconnaît la nationalité française mais il n’y pas de transcription à l’état civil »
Aujourd'hui les français se rendent bien compte que la réalité des parcours éthiques de GPA échappe aux caricatures brandies. Si on en parlait ?
GPA : « L’intérêt supérieur de ces enfants, c’est qu’il puisse rentrer en France avec leurs parents »
Un couple de Français est actuellement bloqué au Mexique avec leurs jumeaux nés d'une mère porteuse dans l'État du Tabasco, où la GPA est légale et...