GPA : « L’État français reconnaît la nationalité française mais il n’y pas de transcription à l’état civil »

Depuis le début du mois, Lucas Lomenech et son compagnon sont de retour en France avec leurs enfants, nés d’un « don » de gestation au Mexique où le recours à une mère porteuse -non rémunéré- est légal. La famille était bloquée, le consulat français refusant de leur délivrer un laissez-passer, suivant selon eux « des instructions et non la loi ». Paradoxe ? Il a fallu l’intervention de Laurent Fabius pour décanter la situation. Mais après le parcours diplomatique, c’est une nouvelle bataille pour l’inscription des jumeaux à l’état-civil.

« L’État français reconnaît la nationalité française mais il n’y pas de transcription à l’état civil,  c’est la prochaine étape », explique Lucas Lomenech qui rappelle qu’il « n’est pas illégal d’avoir recours à la GPA à l’étranger. ».

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« Cette situation ubuesque illustre une fois de plus que les enfants sont les premières victimes d’un gouvernement qui reste incapable d’appliquer les décisions judiciaires en matière de GPA et de donner les instructions nécessaires à ses administrations » dénonce Alexandre Urwicz, président de l’Association des Familles Homoparentales (AFDH).

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Il y a un mois, le quotidien Libération, avait effectivement révélé une note interne en date du 19 janvier, envoyée à une vingtaine de consulats français à l’étranger, émanant de la sous-direction de l’état civil et de la nationalité, rattachée au ministère des Affaires étrangères, qui interdisait notamment, la délivrance de documents de voyages aux enfants, «en cas de suspicion de recours à une gestation pour autrui», alors que le Quai d’Orsay avait précisément été condamné sur ce point par le Conseil d’Etat en 2011.

La secrétaire d’État à la Famille Laurence Rossignol a également affirmé que la France pourrait passer des conventions avec les pays qui autorisent la GPA afin de compliquer les démarches des ressortissants français. « La position de la France est celle de la prohibition absolue de la GPA sur le territoire français. ».

A partir de 6 mn dans l’émission.

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Mais, si les politiques s’y refusent, selon des sondages IFOP/ADFH publiés en octobre et décembre 2014, non seulement 55% des français est favorable à ce que le recours à une mère porteuse soit autorisé dans un cadre réglementé, mais 72% souhaite aussi que ces enfants puissent être reconnus et mentionnés sur le livret de famille de leurs parents.

« Aujourd’hui les français se rendent bien compte que la réalité des parcours éthiques de GPA échappe aux caricatures brandies. La notion de marchandisation du corps, notion totalement inventée pour l’occasion, ne résiste pas une seconde au fonctionnement même de notre société », souligne Alexandre Urwicz, dans une tribune sur le HuffPost. L’appareil gouvernemental patine par manque de courage ?

Pourquoi ne pas en débattre ? Cela concerne tout le monde, quelque soit son orientation sexuelle.

Avec le collectif « Touche pas au mariage pour tous », le Think Tank « Destination PARIS » nous coorganisons un débat sur le propos ce mercredi 17 juin à 20h au : Bar Le Progrès – Salle du haut – 1, rue de Bretagne – 75003 Paris (Métros : Filles du calvaire, République…). Dans ce cadre, si vous êtes un couple gay ou non, ayant eu recours à la GPA, vous êtes bien évidemment tout particulièrement les bienvenus pour en témoigner.
Vous pouvez adresser votre email à jackymajda@hotmail.com