Le Conseil constitutionnel examinait ce mardi 8 octobre la question prioritaire de constitutionnalité sur la liberté de conscience des officiers d’état civil, déposée par le collectif...
Le Conseil constitutionnel examinait ce mardi 8 octobre la question prioritaire de constitutionnalité sur la liberté de conscience des officiers d’état civil, déposée par le collectif...