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Étiquette : fichage des homosexuels

Dossier pénal numérique : Recours devant le Conseil d’Etat contre la collecte des données liées à l’orientation sexuelle
Actions Communiqués France Justice Stop Homophobie

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Stop Homophobie8 mois

Dossier pénal numérique : Recours devant le Conseil d’Etat contre la collecte des données liées à l’orientation sexuelle

Étienne Deshoulières, fichage des homosexuels, Frédéric Hay
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« GendNotes » : Quatre associations saisissent le Conseil d’État contre le fichage des personnes LGBT
Actions Assos. LGBT Communiqués France Justice Stop Homophobie

« GendNotes » : Quatre associations saisissent le Conseil d’État contre le fichage des personnes LGBT

Stop Homophobie9 mois

STOP homophobie, Mousse, Familles-LGBT et ADHEOS forment aujourd’hui un recours devant le Conseil d’État contre GendNotes, le nouvel outil informatique des gendarmes permettant notamment de ficher les LGBT.

CNIL, Conseil de l’Europe, Dilcrah, fichage des homosexuels, François Mitterrand, Gaston Deferre, Gendarmes, GendNotes, homosexualité, Jacques Chirac, Lionel Jospin, LRPGN, règlementation françaises, TAJ
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