Dossier pénal numérique : Recours devant le Conseil d’Etat contre la collecte des données liées à l’orientation sexuelle
Étiquette : fichage des homosexuels
« GendNotes » : Quatre associations saisissent le Conseil d’État contre le fichage des personnes LGBT
STOP homophobie, Mousse, Familles-LGBT et ADHEOS forment aujourd’hui un recours devant le Conseil d’État contre GendNotes, le nouvel outil informatique des gendarmes permettant notamment de ficher les LGBT.