Les Sages ont estimé que les « termes sont suffisamment clairs et précis pour respecter le principe de légalité des délits et des peines. »
Étiquette : diffamation
Homophobie : Des associations LGBT montpelliéraines portent plainte contre Djamel Boumaaz
L'élu ex-FN s'était illustré le 18 mai dernier en décrochant un drapeau arc-en-ciel du fronton de l’Hôtel de ville pour tenter de l’enterrer.
Tours : Farida Belghoul, militante « anti-gender », condamnée à 5 000 euros pour diffamation
L’histoire avait éclaté en mars 2014, sur fond de polémique autour du mariage pour tous et du programme scolaire « ABCD de l’égalité ».
Égypte : La journaliste Mona Iraqi, qui avait “orchestré” une rafle anti-homos, acquittée en appel
Elle avait été condamnée en première instance à 6 mois de prison ainsi qu’à une amende d’environ 1.200 euros pour diffamation.