La Cour suprême des Philippines a statué que les couples de même sexe vivant en union libre peuvent être copropriétaires d’un bien immobilier. Cette décision historique...
Étiquette : Cour suprême
La Cour suprême américaine autorise l’administration Trump à imposer le sexe de naissance sur les passeports
La Cour suprême des États-Unis a donné raison à l’administration Trump, qui rétablit la mention du sexe de naissance sur les passeports et supprime l’option «...
Le Japon élargit la reconnaissance légale des couples de même sexe, mais toujours pas de mariage égalitaire
Le gouvernement japonais a étendu la protection des couples de même sexe à plusieurs lois, reconnaissant certains droits similaires à ceux des couples mariés. Malgré ces...
États-Unis : la Cour suprême autorise provisoirement l’exclusion des personnes transgenres de l’armée
La Cour suprême des États-Unis autorise temporairement l'exclusion des personnes transgenres de l'armée, marquant un tournant dans la politique de Donald Trump, au moment où les...