Un arrêt de la Cour d'appel de Chambéry avait rendu possible le mariage de ce couple d'hommes dont l'un est marocain. Or une convention bilatérale avec...
Étiquette : Cour de cassation
Le tribunal de Lille pionnier pour l’adoption dans les familles homoparentales
Une vingtaine de dossiers ont été traités par le tribunal de Lille depuis la loi du mariage pour tous, qui permet l’adoption de l’enfant de son...
UDI : Philippe Vigier ne croit pas à l’abrogation de la loi sur le mariage pour tous
Philippe Vigier, patron des députés de l'UDI, a estimé mardi qu'il ne fallait "pas faire croire" que la loi sur l'égalité des droits du mariage serait...
La Cour de cassation valide les adoptions d’enfants nés par PMA à l’étranger
Une procréation médicalement assistée (PMA) réalisée à l'étranger n'est pas un "obstacle" à l'adoption en France, a tranché la Cour de cassation mardi 23 septembre.