Les magistrats ont toutefois maintenue les peines contre les deux victimes, agressées à leur domicile en mars dernier.
Étiquette : Cour d’appel
Tunisie : Jugement en appel des six étudiants condamnés pour « homosexualité » à Kairouan
La cour d’appel de Sousse avait remis les jeunes en liberté, en échange du paiement d’une caution de 500 dinars chacun (225 euros).
Frigide Barjot déboutée en appel et condamnée à verser 3 000 € à son ancien bailleur social
Expulsée de son logement l’ancienne égérie réclamait à la RIVP un dédommagement. Mais la justice confirme la décision rendue en première instance.
Refus d’adoption après une PMA à l’étranger : la justice donne raison à un couple de femmes
Le TGI de Cahors avait rejeté en première instance la demande d’adoption faite par la mère sociale. Elle a obtenu gain de cause ce lundi.