Dans une décision du 21 juin 2016, le Défenseur des droits estime également que l’ancien conseiller a « été victime d’un harcèlement discriminatoire ».
Étiquette : Cour d’appel
Maroc : peines allégées en appel pour deux des auteurs de l’agression homophobe à Beni Mellal
Les magistrats ont toutefois maintenue les peines contre les deux victimes, agressées à leur domicile en mars dernier.
Tunisie : Jugement en appel des six étudiants condamnés pour « homosexualité » à Kairouan
La cour d’appel de Sousse avait remis les jeunes en liberté, en échange du paiement d’une caution de 500 dinars chacun (225 euros).
Frigide Barjot déboutée en appel et condamnée à verser 3 000 € à son ancien bailleur social
Expulsée de son logement l’ancienne égérie réclamait à la RIVP un dédommagement. Mais la justice confirme la décision rendue en première instance.