L’amende infligée à l’ancien président du Front national a été fixée à 2400 euros, contre 800 en première instance. Il avait notamment comparé l’homosexualité à la...
Étiquette : Cour d’appel
Banderole homophobe à la Pride 2014 de Nancy : les prévenus peinent à convaincre en appel
Ils avaient été respectivement condamnés à 8 mois et 6 mois d'emprisonnement avec sursis par le tribunal correctionnel en janvier 2015.
« Théorie du genre » : la peine pour diffamation de Farida Belghoul alourdie en appel (VIDEOS)
La fondatrice des Journées de retrait de l'école avait diffusé en 2014 un document litigieux mettant en cause une institutrice de classe maternelle.
BNP Paribas poursuivi par un ex-salarié pour discrimination liée à son orientation sexuelle
Dans une décision du 21 juin 2016, le Défenseur des droits estime également que l’ancien conseiller a « été victime d’un harcèlement discriminatoire ».