Skip to content
Association STOP homophobie
  • L’association
    • Administration
    • Blog
    • Catégories articles
      • Actions
      • Actus Internationales
      • Assos. LGBT
      • Bioéthique
      • Communiqués
      • Evénements
      • Faits Divers
      • France
      • Humanophobie
      • Justice
      • People
      • Politiques
      • Projets
      • Santé
      • Société
      • Sport
      • Stop Homophobie
      • Témoignage
      • Vidéo
    • Communiqués
    • Contactez un professionnel LGBT-friendly
    • Mentions légales
    • Présentation
    • Règlement intérieur
    • Statuts
  • Contenus litigieux
    • Nous signaler un contenu LGBTphobe
    • Nous signaler un acte LGBTphobe
  • Nous soutenir
    • Faire un don
    • Devenir adhérent
    • Devenir partenaire
    • Faire un legs
  • Boutique
    • Mon Compte
    • Commande
    • Panier
    • Conditions générales de vente
  • Partenaires
    • Assos
      • ADFH
      • Flag !
      • Le Refuge
      • Mousse
    • Avocats
      • Deshoulières Avocats
      • Tewfik Bouzenoune (Avocat)
      • Avocats Gay-friendly
      • Caroline Elkouby Salomon
      • Caroline Mecary
      • Marine SERY
    • Contactez un professionnel LGBT-friendly
    • Conseil régional d’Ile de France
    • DILCRAH
    • Mairie de Paris
    • Santé
      • Alexandra Guillaume – Sophrologue
  • Contacts
  • Hébergement solidaire
Accueil
Conseil d'état

Étiquette : Conseil d'état

Actions Communiqués Europe France Justice Politiques Société Stop Homophobie

« Mme, M. » sur les formulaires SNCF : le Conseil d’État se tourne vers la Cour de justice de l’Union européenne

Stop Homophobie 28/06/2023

Il s'agit d'une avancée importante, « la première décision de justice française qui reconnaît l’existence des personnes non binaires », quelle que soit la position que...

CJUE, CNIL, Commission nationale, Conseil d'état, Cour de justice, homophobie, LGBT, personnes non binaires, sexe neutre, SNCF, transphobie
En savoir plus

Vos dons sont nos actions

Vos dons sont nos actions
Je fais un don

Association STOP homophobie

Témoignez, réagissez : 07 71 80 08 71

Association habilitée à recevoir des legs, donations et assurances-vie

X-twitter Facebook-f Instagram Threads Youtube Linkedin
Catégories populaires
Catégories
Actions Actus Internationales Afrique Asie Assos. LGBT Bioéthique Brève Communiqués Culture Dialogues France-Brésil Europe Evénements Faits Divers France Hommage Humanophobie Justice Partenariat People Politiques Projets Religion Santé Société Sport Stop Homophobie Tech Tribune Témoignage Vidéo Études
Articles récents
Arrestations massives de personnes LGBTQIA+ en Malaisie : les ONG alertent
Arrestations massives de personnes LGBTQIA+ en Malaisie : les ONG alertent
05/12/2025
Huit ans de prison pour des guets-apens homophobes à Paris
Huit ans de prison pour des guets-apens homophobes à Paris
04/12/2025
Mentions légales Politique de confidentialité

© Copyright 2021