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Conseil d’Etat

Étiquette : Conseil d’Etat

Assos. LGBT Faits Divers France Politiques

Des familles françaises bloquées au Mexique après une GPA : l’APGL dénonce une atteinte grave à l’État de droit

Chanelle Grand 20/06/2025

Plusieurs familles homoparentales françaises ne peuvent rentrer du Mexique avec leurs enfants nés par GPA, faute de laissez-passer délivrés par le consulat. L’APGL tire la sonnette...

APGL, blocage diplomatique, Conseil d'Etat, consulat France, droit à la vie familiale, droits fondamentaux, enfants bloqués Mexique, Etat de droit, familles homoparentales, gestation pour autrui, GPA, homoparentalité, justice administrative, laissez-passer France, retour en France
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Actions Assos. LGBT Communiqués France Stop Homophobie

Homophobie dans les stades : la LFP mise en demeure de sanctionner le club de Strasbourg

Stop Homophobie 22/12/2019

S’appuyant sur la jurisprudence du Conseil d’Etat, Mousse, Stop Homophobie et le Collectif Rouge Direct mettent en demeure la LFP pour qu’elle respecte ses obligations et...

chants homophobes, club de Strasbourg, Conseil d'Etat, football, LFP, Ligue de football professionnel, stade de la Meinau
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Actus Internationales Santé Société Stop Homophobie

Au Danemark, les hommes homosexuels et bisexuels pourront donner leur sang après 4 mois d’abstinence

Revue du Web 27/08/2018

C'est une petite victoire pour les droits des LGBT, une réforme qui pourrait être effective courant 2019, selon la ministre danoise de la Santé.

abstinence, Conseil d'Etat, Ellen Trane Nørby
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France Politiques Stop Homophobie Vidéo

PMA pour toutes : François de Rugy souhaite une proposition de loi de la majorité « avant la fin de l’année » (VIDEO)

Stop Homophobie 12/07/2018

« C'est l'engagement qu'ont pris les candidats » LREM pendant la campagne des législatives, a rappelé le président de l'Assemblée nationale.

Assemblée Nationale, Conseil d'Etat, François de Rugy, PMA Pour Toutes, procréation médicalement assistée
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