Le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, se penche mardi sur la « liberté de conscience » des maires qui ne souhaitent pas célébrer de mariage...
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Le Conseil constitutionnel se penche sur la #liberté_de_conscience des édiles dans le cadre de la loi sur le #mariagepourtous.
Le Conseil constitutionnel se penche sur la liberté de conscience des édiles dans le cadre de la loi sur le mariage pour tous. C’est «à titre...
Mariage gay : la clause de conscience des maires au Conseil constitutionnel
Les Sages examineront le 8 octobre une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la circulaire Valls du 13 juin, qui rappelait aux maires les risques encourus...
Que faire du mariage gay en 2017 ? L’UMP divisée et hésitante
Si la participation à la manifestation du 26 mai pour la défense de la famille constitue un autre point de clivage –Jean-François Copé ira, mais pas...