Les accusés, un homme et une femme identifiés par leur compte Twitter, encourent une peine jusqu'à six mois de prison et 22.500 euros d'amende.
Étiquette : circonstance aggravante
Rouen : Deux frères condamnés à 20 et 25 ans de prison pour le meurtre d’un homosexuel
La cour a retenu l'homophobie comme circonstance aggravante bien que les deux jeunes aient eu des rapports sexuels avec la victime.
Luc Carvounas propose de renforcer les sanctions contre les représentants publics tenant des propos discriminatoires
Le sénateur souhaite que la loi soit durcie afin de punir plus sévèrement les dérapages...
Liège : Les assassins d’Ihsane Jarfi reconnus coupables avec la circonstance aggravante d’homophobie
Après le prononcé du verdict de culpabilité, la cour a décidé d’entendre déjà le réquisitoire du ministère public ce lundi en fin de journée. Les plaidoiries...