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CEDH
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Étiquette : CEDH

France Politiques Société

Tribune. « Gestation pour autrui : 2 000 enfants sans état civil reconnu »

Revue du Web 16/12/2014

La France doit appliquer sans tarder les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. Nous vivons dans un Etat de droit où l'on ne...

CEDH, cour européenne, filiation, gestation pour autrui, GPA
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Assos. LGBT France

Familles Homoparentale : Le Conseil d’Etat valide la Circulaire « Taubira »

Revue du Web 12/12/2014

Cette circulaire rappelle qu’en droit français, tous les enfants nés à l’étranger d’un parent français au moins, ont la nationalité Française et doivent se voir délivrer...

ADFH, Caroline Mécary, CEDH, Christiane Taubira, circulaire Taubira, Familles Homoparentale, Françoise Thouin-Palat, GPA
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Actions France Société

Pour les enfants nés par GPA : Pétition solidaire avec ADFH et Allout

Revue du Web 07/12/2014

La France doit appliquer les décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme et reconnaitre la filiation des enfants nés par GPA à l'étranger...

CEDH, cour européenne, droits de l'Homme, enfants nés par GPA, état civil, filiation, gestation pour autrui
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France Société

Sondage ADFH/IFOP : Les Français veulent des droits pour les enfants GPA

Revue du Web 05/12/2014

L’Association "Des Familles Homoparentales" a publié un sondage IFOP réalisé le 2 et 3 décembre 2014 concernant le sort des enfants nés par Gestation Pour Autrui...

ADFH/IFOP, CEDH, code civil, familles homoparentales, filiation, GPA
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