Reconnaissance “sous réserve” du droit à l’adoption pour les homosexuels en Colombie

>> Colombian court keeps limits on same-sex adoption

La Cour constitutionnelle de Colombie a reconnu le droit à l’adoption pour les couples homosexuels sous réserve que l’enfant ait un lien biologique avec l’un des deux membres du couple, une décision qui ne satisfait personne.

“Les couples de même sexe peuvent adopter seulement si la demande concerne l’enfant biologique de leur compagne ou compagnon permanent”, a tranché mercredi la Cour à l’issue de neuf heures de débats.

“La décision est positive en ce qu’elle confirme la jurisprudence existante”, qui permettait déjà ce type d’adoption, “mais elle suscite de grandes préoccupations car les grands perdants sont les enfants qui ont été abandonnés et qui ne peuvent pas profiter dignement d’une famille”, a commenté jeudi l’avocat German Rincon, défenseur des droits des homosexuels.

La Cour avait été saisie par un Colombien qui contestait plusieurs articles du Code de l’enfance, considérés comme restrictifs à l’adoption par des couples homosexuels.

L’Église catholique a elle annoncé qu’elle continuerait de se battre pour que l’adoption soit réservée aux couples hétérosexuels.

Après cette décision, plusieurs voix ont réclamé que le Congrès s’empare du sujet. Onze projets sur l’adoption par des couples homosexuels ont déjà été étudiés par les parlementaires, mais ceux-ci ne sont encore jamais parvenus à légiférer.

“La Cour est restée au milieu du gué, parce qu’elle n’a pas accepté l’adoption sans restriction”, a déclaré le procureur général du pays, Eduardo Montealegre, qui souhaite que le sujet soit confié au Parlement et discuté “sereinement”. Mais les défenseurs pro-égalité affirment n’avoir “aucun espoir” d’obtenir gain de cause au Congrès.

“Dans les discussions autour des 11 projets déjà déposés, on relève des phrases comme : ‘Dieu a créé Adam et Eve, pas Adam et Yvan, je vote contre’. Il est clair qu’il y a dans le processus une implication religieuse”, a estimé l’avocat Me Rincon.

A ce jour, seule la Cour constitutionnelle a reconnu des droits aux homosexuels en Colombie. Le mariage leur est interdit, mais l’union est reconnue, de même que les droits d’affiliation du conjoint à la sécurité sociale ou le droit à l’héritage pour le conjoint survivant.

>> The Constitutional Court of Colombia upheld the country’s restrictions against same-sex adoption on Wednesday.

The high court found that same-sex couples can continue to adopt children as long as one of the partners is the biological parent.

The ruling does not prohibit the Congress of Colombia from creating legislation on the issue in the future, and the court recommended that lawmakers address the “legislative vacuum” that LGBT couples face in the country.

A series of rulings between 2007 and 2011 afforded gay couples many of the common-law marriage rights that heterosexual couples enjoy, including property, pension, and inheritance rights.

In July 2011, the court determined that gay couples have the right to form a legal family, and ordered Congress to propose same-sex marriage legislation by June 2013.

A bill was introduced in 2012 to legalise same-sex marriage, but it was ultimately rejected by the Senate. Civil union legislation was similarly defeated in 2007.

After Wednesday’s ruling, some LGBT activists said the justices did not go far enough, with Senator Armando Benedetti calling them “cowards.”

Others commended the court for finding a compromise between allowing gay couples to adopt without restriction, and blocking them from adopting at all.

Colombia’s Conference of Bishops president, the Right Rev. Msgr. Luis Agosto Castro Quiroga, vowed that he would continue to oppose same-sex adoption, and fight for “the right of children to have a mother and a father.”

“Two mums don’t make a dad,” he insisted.

AFP