PMA pour toutes : Le Sénat exclut les femmes célibataires du projet de loi bioéthique

Contre toute attente, le Sénat a voté en deuxième lecture ce mardi 2 février un amendement au projet de loi bioéthique excluant les femmes célibataires de l’extension de la PMA, mais pas les couples de femmes.

L’article 1er a ainsi été rejeté par 48 voix pour, 132 contre et 152 abstentions. Il pourra toutefois être réintroduit à la faveur d’une seconde délibération demandée par le président de la commission spéciale Alain Milon (LR), après l’adoption surprise d’un amendement ouvrant la possibilité de la PMA « post mortem », c’est-à-dire la poursuite du projet parental après le décès du conjoint.

Adopté à main levée, juste avant que la séance ne soit suspendue pour le dîner, cet amendement est à l’origine de l’imbroglio qui s’est noué en soirée. Les conditions du vote et le résultat du comptage ont été bruyamment contestés sur la droite de l’hémicycle.

Comme en première lecture, les sénateurs ont aussi exclu les nouvelles bénéficiaires de la prise en charge par la Sécurité sociale et ont maintenu l’exigence d’un critère médical pour les couples hétérosexuels.

« Le Sénat ce soir a supprimé la PMA pour toutes (…) c’est ça qui s’est passé ce soir », a déploré Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles, exprimant le « regret d’avoir assisté à un recul sur ce qui avait été voté par cette assemblée l’année dernière ». Dans la foulée, la possibilité d’une autoconservation d’ovocytes, sans raison médicale, pour les femmes désireuses de procréer plus tard a également été supprimée du texte. « Le grand chelem », s’est encore exclamé Adrien Taquet avant de s’interroger sur « des ambitions électorales qui avancent masquées ».