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PMA : L'Assemblée vote le droit d'accès aux origines

PMA : L'Assemblée vote le droit d'accès aux origines

Les députés ont voté ce mercredi 2 octobre, par 57 voix contre 16, et 10 abstentions, l’article du projet de loi bioéthique qui doit permettre aux enfants nés d’une PMA d’avoir accès à leurs origines à leur majorité.

Si l’anonymat est préservé au moment du don, tout donneur devra cependant consentir à la communication de ses données. Mais il n’aura « jamais l’obligation » de rencontrer les enfants nés du don », a insisté la ministre de la Santé Agnès Buzyn, qui a mis en avant le besoin de certaines personnes d’avoir accès à ces informations « pour mieux se construire ».

La ministre a également souligné que la loi « n’est pas rétroactive », mais les donneurs antérieurs pourront prendre l’initiative de donner leur accord à la transmission de données non identifiantes et de leur identité. Une campagne d’information sera lancée sur cette possibilité.