Mariage homosexuel et adoption : Etat des lieux dans le monde

Avec la France, le mariage entre personnes de même sexe sera dorénavant légal dans quatorze pays dont la plupart autorisent également l’adoption par des couples homosexuels.

– PAYS-BAS: après avoir créé en 1998 un partenariat ouvert aux homosexuels, les Pays-Bas ont été le premier pays, en avril 2001, à ouvrir le mariage civil aux couples de même sexe. Les obligations et les droits des conjoints sont identiques à ceux des hétérosexuels, dont celui d’adopter des enfants.

– BELGIQUE: les mariages entre homosexuels sont autorisés depuis juin 2003. Les couples homosexuels ont les mêmes droits que les couples hétérosexuels, sauf en matière de filiation. Ils ont obtenu en 2006 le droit d’adopter.

– ESPAGNE: le mariage homosexuel a été légalisé en juillet 2005. Il est également possible pour ces couples, mariés ou non, d’adopter.

– CANADA: la loi sur le mariage des couples homosexuels et le droit d’adopter est entrée en vigueur en juillet 2005. La majorité des provinces canadiennes autorisaient déjà l’union entre personnes de même sexe.

– AFRIQUE DU SUD: en novembre 2006, l’Afrique du Sud est devenue le premier pays d’Afrique à légaliser l’union entre deux personnes de même sexe par “mariage” ou “partenariat civil”. Ces couples peuvent également adopter.

– NORVEGE: une loi de janvier 2009 met sur un pied d’égalité homosexuels et hétérosexuels, tant pour le mariage et l’adoption que pour bénéficier d’une assistance à la fécondation. Un partenariat civil existait depuis 1993.

– SUEDE: la Suède permet depuis mai 2009 aux couples homosexuels de se marier civilement ou religieusement. Depuis 1995, ils étaient autorisés à s’unir via un “partenariat”. L’adoption pour tous est autorisée depuis 2003.

– PORTUGAL: une loi de juin 2010 a modifié la définition du mariage en supprimant la référence au “sexe différent”. Elle exclut le droit à l’adoption.

– ISLANDE: la loi légalisant les mariages homosexuels est entrée en vigueur en juin 2010. Depuis 1996, les unions gay étaient reconnues mais n’étaient pas dénommées mariage. L’adoption est autorisée depuis 2006.

– ARGENTINE: en juillet 2010, l’Argentine est devenue le premier pays à autoriser le mariage homosexuel en Amérique latine. Les couples homosexuels ont accès aux mêmes droits que les hétérosexuels et peuvent adopter.

– DANEMARK: premier pays au monde à avoir autorisé les unions civiles entre personnes du même sexe, en 1989, le Danemark a autorisé en juin 2012 les couples homosexuels à se marier à l’Eglise luthérienne d’Etat.

– URUGUAY: l’Uruguay est devenu en avril 2013 le deuxième pays d’Amérique latine à reconnaître le mariage entre personnes de même sexe.

– NOUVELLE-ZELANDE: les députés ont légalisé en avril 2013 le mariage homosexuel, un peu plus d’un quart de siècle après la dépénalisation de l’homosexualité en 1986. La Nouvelle-Zélande autorisait les unions civiles depuis 2005.

Au Brésil, le Conseil national de justice a autorisé le 14 mai, de facto le mariage homosexuel, court-circuitant le Parlement qui traîne depuis des années à se prononcer sur le sujet. Cette décision peut en théorie être remise en question par la Cour suprême ou le Parlement. Auparavant, la justice d’une dizaine d’États, comme Sao Paulo, acceptait déjà systématiquement de transformer les unions stables entre personnes du même sexe en mariage.

Deux pays autorisent le mariage gay sur une partie de leur territoire: le Mexique dans la capitale fédérale, Mexico, et les Etats-Unis.

La Cour suprême américaine doit se saisir de cette question sensible alors que le mariage homosexuel est interdit au niveau fédéral mais légal dans neuf Etats sur 50 (Connecticut, Iowa, Massachusetts, New Hampshire, Vermont, New York, Etat de Washington, Maine, Maryland) ainsi que dans la capitale, Washington.

En Grande-Bretagne, les députés se sont prononcés en février 2013 en faveur du projet de loi autorisant le mariage entre personnes du même sexe. Le texte doit être examiné par un panel de parlementaires avant de faire la navette avec la chambre des Lords.

L’Allemagne (2001), la Finlande (2002), la République tchèque (2006), la Suisse (2007), la Colombie et l’Irlande (2011 pour les deux) notamment reconnaissent les unions civiles.