Italie : Un couple gagne sa bataille juridique pour "rester marié" malgré un changement de sexe

Italie : Un couple gagne sa bataille juridique pour "rester marié" malgré un changement de sexe

Les mariages entre personnes du même sexe étant considérés comme illégaux en Italie, les autorités avaient annoncé à Alessandro Bernaroli que son union à sa femme avait été annulée à la suite de son changement de sexe et de nom, en Alessandra.

Italie--un-couple-gagne-sa-bataille-juridique-pour-rester-uni-malgré-un-changement-de-sexeMais, après une longue bataille juridique, la cour de cassation a accepté ce mardi la défense du couple, qui affirmait que le divorce ne pouvait pas être prononcé contre leur volonté. Ils ont demandé que leur mariage reste « valable » jusqu’à ce qu’une loi prévoyant une autre manière d’enregistrer leur union soit votée.

Une décision du haut tribunal d’appel qualifiée d’«historique» par l’organisation LGBT italienne Arcigay qui salue une « ouverture de la législation au mariage pour tous ».
Les juges ont en effet déclaré que le manque de législation visant à réglementer les droits et obligations des couples homosexuels était «constitutionnellement intolérable.»

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>> An Italian court has ruled that a sex-change operation does not make a marriage invalid, but noted that the ruling does not suggest legal approval of same-sex marriage.

The odd ruling, from a court in Emilia-Romagna, involves a marriage in which the husband chose to undergo a sex-change operation and asked to be registered legally as a woman. When the government’s interior ministry said that the marriage was now invalid, the couple lodged an appeal against what they called an “imposed divorce.”

avec Belga