Les mariages entre personnes du même sexe étant considérés comme illégaux en Italie, les autorités avaient annoncé à Alessandro Bernaroli que son union à sa femme avait été annulée à la suite de son changement de sexe et de nom, en Alessandra.
Mais, après une longue bataille juridique, la cour de cassation a accepté ce mardi la défense du couple, qui affirmait que le divorce ne pouvait pas être prononcé contre leur volonté. Ils ont demandé que leur mariage reste “valable” jusqu’à ce qu’une loi prévoyant une autre manière d’enregistrer leur union soit votée.
Une décision du haut tribunal d’appel qualifiée d’«historique» par l’organisation LGBT italienne Arcigay qui salue une “ouverture de la législation au mariage pour tous”.
Les juges ont en effet déclaré que le manque de législation visant à réglementer les droits et obligations des couples homosexuels était «constitutionnellement intolérable.»
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>> An Italian court has ruled that a sex-change operation does not make a marriage invalid, but noted that the ruling does not suggest legal approval of same-sex marriage.
The odd ruling, from a court in Emilia-Romagna, involves a marriage in which the husband chose to undergo a sex-change operation and asked to be registered legally as a woman. When the government’s interior ministry said that the marriage was now invalid, the couple lodged an appeal against what they called an “imposed divorce.”
avec Belga
