Il y a 40 ans, le 4 août 1982, sous l’impulsion de Robert Badinter et Gisèle Halimi, la France « dépénalisait » l’homosexualité, en abrogeant une loi instaurée par le régime de Vichy qui définissant une majorité sexuelle différente entre les personnes homosexuelles et hétérosexuelles.
La suppression de ce texte était une promesse de campagne du candidat François Mitterrand. L’Assemblée Nationale avait demandé également à ce que les fiches de polices qui recensaient les homosexuels soient détruites.
Selon cette législation, restée en vigueur lors de l’abaissement de la majorité à 18 ans en 1974, sous prétexte de protection de l’enfance, « quiconque avait commis un acte impudique ou contre-nature avec un individu de son sexe mineur de 21 ans » était condamnable à une peine de prison pouvant aller jusqu’à trois ans. Pour les hétérosexuels, le consentement était déclaré recevable dès 13 ans, puis 15 à partir de 1945.
Selon une étude menée par les sociologues français Régis Schlagdenhauffen et Jérémie Gauthier près de 10 000 peines auraient été prononcées envers les homosexuels entre l’après-guerre et 1982. Des condamnations qui frappaient principalement les hommes.
Et pour l’occasion, ce mercredi 3 août 2022, le sénateur PS Hussein Bourgi a annoncé vouloir déposer samedi une proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982. La date du 6 août est symbolique et « correspond aux 80 ans de l’entrée en vigueur des dispositions vichystes venant réprimer l’homosexualité ».
La loi 4 août 1982 marque la dépénalisation complète de l’homosexualité en France, il y a tout juste 40 ans. #40ans #Loi4Aout1982 #CeJourla @MinistereCC @egalite_gouv pic.twitter.com/q1MSIfAw9c
— Archives nationales (@ArchivesnatFr) August 4, 2022
