En août 2013, évoquant un « douloureux problème de conscience », Marie-Claude Bompard, maire (Ligue-du-Sud) de Bollène, dans le Vaucluse, a refusé de marier un couple de femmes, Angélique Leroux et Amandine Gilles, soulignant dans la foulée d’un communiqué qu’elle ne procéderait à aucune union d’homosexuels dans sa mairie. Face à la polémique, l’une de ses adjointes prendra l’initiative de célébrer les noces, mais l’enquête préliminaire ouverte par le parquet de Carpentras après la plainte des deux épouses pour « discrimination dans l’application de la loi en raison de l’orientation sexuelle » sera finalement classée sans suite en décembre 2013.
Les déclaration de Madame Bompard sont pourtant bien de nature à dissuader sérieusement certains couples homosexuels de déposer leur demande de mariage à la mairie de Bollène et, partant, « à faire obstacle à la reconnaissance d’un droit qui leur ait reconnu par la loi », insiste Me Etienne Deshoulières, avocat de l’association Mousse, avec qui nous collaborons et qui a relancé l’affaire en faisant citer l’élue devant le Tribunal correctionnel pour discrimination homophobe.
Etienne Deshoulières espère que ce procès va permettre de « pousser les autres maires qui brandissent l’excuse de la “liberté de conscience” à se demander s’ils ne commettent pas un délit qui relève du pénal ».
Mais l’association doit verser 4000 € avant le 17 octobre 2016 au Tribunal correctionnel de Carpentras, sinon son action sera caduque.
Pour engager une procédure pénale, le juge demande en effet au plaignant de verser une somme d’argent, appelée consignation, qui constitue une garantie contre les plaintes abusives. Cette somme est restituée à la fin du procès si la bonne foi du plaignant est reconnue. Et dans cette procédure engagée, le juge a fixé le montant de la consignation à environ 4000 €.
Or, Mousse, comme Stop Homophobie, associations à but non lucratif, ne dispose pas de cette somme. Elle a donc mis en place une campagne de crowdfunding pour faire appel à votre solidarité afin de lui permettre de faire condamner Marie-Claude Bompard et dissuader à l’avenir d’autres personnalités politiques de commettre des discriminations contre des homosexuels.
Mousse est actuellement partie civile dans plusieurs procès, notamment à l’encontre de Christine Boutin pour ses propos « l’homosexualité est une abomination », de Marc-Yvan Teyssier du Parti chrétien-démocrate, pour ses nombreux tweets homophobes, et du GUD, pour son affiche appelant à la violence physique contre les homosexuels.
Merci pour votre soutien !
Valentine Monceau
stophomophobie.org
