La cour a déclaré « irrecevable » la citation directe de Mousse, qui avait porté plainte pour discrimination, avant la prescription de trois ans.
Étiquette : Carpentras
Discrimination homophobe : Soutenons Mousse pour agir en justice contre Marie-Claude Bompard
L’élue avait refusé de marier un couple de femmes en 2013, soulignant dans la foulée qu’elle ne marierait aucun homosexuel dans sa mairie.