Affaire du coiffeur licencié en raison de son homosexualité : la Cour d’appel de Paris reconnaît le motif homophobe

Il avait saisi en juillet 2015 les prud'hommes après avoir été renvoyé. Absent une journée car souffrant, il avait reçu « par erreur » de sa patronne un SMS évoquant son affaire : « Je ne le garde pas. Je ne le sens pas ce mec. C'est un PD, ils font tous des coups de p... »

Le lendemain, elle lui annonçait la rupture de sa période d'essai.

Lors de son jugement, le Conseil des prud'hommes de Paris n'a retenu que le caractère abusif du licenciement mais estimé qu'il ne s'agissait pas d'un « élément caractérisant une discrimination » : « car il est reconnu que les salons de coiffure emploient régulièrement des personnes homosexuelles, notamment dans les salons de coiffure féminins, sans que cela ne pose de problèmes. »

La Cour d'appel de Paris vient pourtant de réformer ce jugement et condamner le salon, considérant que « ces faits, pris dans leur ensemble », laissent effectivement « présumer l'existence d'une discrimination en lien avec l'orientation sexuelle supposée du salarié » :

« Le lien opéré par la manager elle-même aux termes du SMS du 7 octobre, entre sa décision de ne pas conserver le salarié au sein du salon et de lui en faire l'annonce dès son retour à son poste le lendemain et le motif qu'elle expose à savoir "je ne le sens pas, c'est un PD, ils font tous des coups de putes", révèle que le véritable motif de la rupture de la période d'essai n'était pas en lien avec ses aptitudes professionnelles, mais avec son absence au cours de la journée du 6 octobre pour un problème de santé, vécue par ce manager comme une manœuvre déloyale, "qualifiée de coup de putes" de la part du salarié, "manœuvre", selon elle, habituelle de la part de personnes ayant une même orientation ou identité sexuelle supposée. L'employeur ne justifie pas au regard de cette explication donnée par la manager elle-même que sa décision de mettre fin à la période d'essai repose sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination en lien avec la santé et l'orientation ou l'identité sexuelle supposée du salarié. La rupture de la période d'essai est dans ces conditions nulle comme reposant sur des motifs discriminatoires. Le jugement déféré sera réformé », indique la Cour.

Mousse s'était constituée partie civile aux côtés du plaignant, pour faire reconnaître le caractère discriminatoire du licenciement. Pour Me Étienne Deshoulières, avocat de l'association, « aucun salarié, coiffeur ou non, ne peut être sanctionné ou licencié en raison de son homosexualité. A défaut, la sanction est nulle, car reposant sur des motifs discriminatoires. C'est ce qu'a rappelé encore aujourd'hui la Cour d'appel de Paris, qui réforme - et c'est heureux - le jugement maladroit du Conseil de prud'hommes de Paris », s'est-il réjoui.

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