Par un jugement rendu ce mercredi 20 mai, le Tribunal judiciaire de Paris (17e chambre correctionnelle) a déclaré Dora Moutot coupable d’injure publique envers les personnes transgenres, à la suite de propos tenus sur le plateau de l’émission Quelle époque !, diffusée sur France 2 le 15 octobre 2022.
STOP homophobie et Mousse s’étaient constituées parties civiles dans cette procédure, qui s’est déroulée sur plus de trois ans.
Lors de cette émission, au cours d’un échange avec Marie Cau, première maire transgenre élue en France, Dora Moutot avait à plusieurs reprises mégenré cette dernière et affirmé : « On est obligées de se méfier des personnes à pénis ». À la suite de ces propos, les associations avaient déposé plainte le 17 février 2023 pour injures publiques et provocation à la haine en raison de l’identité de genre. Une information judiciaire avait été ouverte en avril 2023, suivie d’une mise en examen en février 2024, puis d’un renvoi devant le tribunal correctionnel en mai 2024. Le ministère public avait demandé une requalification, estimant que l’infraction de provocation à la haine n’était pas constituée en l’absence d’appel explicite à la haine ou à la violence.
Dans son jugement, le tribunal a d’abord jugé recevables les constitutions de partie civile des associations. Il précise que la lutte contre l’homophobie inclut les actions contre les discriminations liées à l’identité de genre. Sur le fond, les juges ont requalifié les faits en injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur identité de genre. Ils considèrent que les propos tenus réduisent les femmes trans à leur anatomie, nient leur identité et les présentent de manière générale comme une menace, ce qui constitue une expression outrageante.
Dora Moutot a été condamnée à une amende de 1 000 euros, ainsi qu’au versement de 500 euros de dommages-intérêts à chacune des associations parties civiles et de 2 000 euros au titre des frais de justice.
Le tribunal distingue par ailleurs la provocation à la haine, qui suppose une incitation explicite à discriminer ou à haïr, de l’injure publique, qui permet de sanctionner des propos outrageants visant un groupe de personnes. En l’espèce, les juges ont estimé que les propos ne constituaient pas un appel à la haine, mais relevaient bien de l’injure en raison de leur caractère généralisant et stigmatisant.
« STOP homophobie salue un jugement qui établit clairement que des propos visant les personnes trans peuvent être sanctionnés par la loi, même sans appel explicite à la haine. »
Pour Etienne Deshoulières, avocat des associations : « Cette décision confirme que le débat d’idées ne saurait servir de paravent à des propos qui, par leur caractère outrageant, portent atteinte à la dignité des personnes transgenres en tant que groupe. Elle rappelle que la liberté d’expression trouve sa limite dans le respect dû à chaque personne, quelle que soit son identité de genre. »
Ce jugement montre que des propos visant des personnes en raison de leur identité de genre peuvent être sanctionnés, même en l’absence d’incitation explicite à la haine. Il confirme également que les associations engagées contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre sont fondées à agir en justice dans ce type d’affaires.
