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De nos jours, il existe encore des pays où l’homosexualité est interdite et condamnée par la peine de mort. C’est le cas en Arabie Saoudite, aux Émirats arabes unis, en Iran, en Mauritanie, au Soudan du Nord, au Yémen ainsi que dans certaines régions du Nigeria et de la Somalie.
D’autres la punissent avec des peines de prison et des amendes. Nous avons pu le constater ces derniers mois avec le Maroc qui a souvent fait la Une des médias avec des arrestations de jeunes gays ayant montré leur amour en public. Cette interdiction est régie par l’article 489 du code pénal du pays qui sanctionne « tout acte impudique ou contre-nature avec un individu de même sexe » par 18 à 90 euros d’amende et de six mois à trois ans de prison. D’autres pays ont une disposition similaire dans leur constitution. Il s’agit de l’article 377, un résidu de l’époque coloniale anglaise, maintenu dans les anciennes colonies du pays. On le retrouve donc en Inde, au Pakistan ainsi que dans des pays africains comme la Somalie, la Mauritanie, le Nigéria, la Tanzanie et bien d’autres.
Se marier :
Ces dernières années auront pourtant été cruciales pour l’ouverture du mariage aux couples homosexuels. Si la France l’a adopté en 2013, c’est bien en 2015 que cette institution a fait un pas de géant. En effet au cours des derniers mois, il a par exemple été légalisé dans l’ensemble des Etats-Unis et en Irlande, un pays très conservateur où l’Eglise catholique tient une place importante dans la société. Notons que cela s’est fait par référendum, une première. Malgré cette poussée du mariage pour tous, il reste des pays qui n’offrent que des unions civiles aux couples de même sexe. C’est le cas de l’Allemagne, la Suisse ou l’Autriche. Mais il existe encore des Etats qui eux ne proposent aucun statut comme en Europe de l’Est (Pologne, Roumanie) et l’Italie. D’ailleurs, dans la botte, un projet de loi sur l’union civile est en train d’être étudié et crée de nombreuses tensions dans la classe politique.
Avoir des enfants :
Si dans certains pays l’adoption est possible pour les couples homosexuels, elle reste un parcours du combattant. Pour fonder une famille, les gays et lesbiennes peuvent avoir recours à plusieurs procédures. Tout d’abord, la GPA (Gestation Pour Autrui), c’est-à-dire le recours à une mère porteuse. Autorisée au Royaume-Uni ou aux Etats-Unis, elle est illégale en France. Et jusqu’ici, les enfants nés de ce genre de procédures à l’étranger ne pouvaient pas être inscrits à l’état civil. Mais en juillet 2015, la Cour de cassation a décidé le contraire. Malgré tout, la GPA reste interdite dans l’Hexagone et ne semble pas prête d’être adoptée.
Puis, il y a la Procréation Médicalement Assistée ou PMA. En France, elle est réservée aux couples hétérosexuels n’arrivant pas à avoir d’enfant. Pourtant de nombreux couples homosexuels partent à l’étranger pour bénéficier de la procédure et ensuite entamer une procédure d’adoption. Comme il n’existe aucune disposition juridique spécifique pour ces cas-là, les décisions reviennent aux tribunaux. Et bien que certains se prononcent contre l’adoption, la Cour de cassation, elle, a déjà pris une position opposée, notamment quand toutes les conditions nécessaires à la procédure sont remplies et l’intérêt de l’enfant assuré.
Autre problème : celui de la filiation hors mariage. En effet, en France lorsque la loi sur le mariage pour tous a été promulguée, elle a laissé un vide juridique concernant les parents homosexuels non mariés. Une situation qui pose de gros problèmes puisqu’il n’y a aucune reconnaissance de lien de filiation entre les parents et l’enfant et donc une absence de protection juridique. Ainsi, dans des situations comme le décès d’un des parents, l’autre n’a aucun droit parental.
Se manifester :
Chaque année, des Gay Pride, marches de fierté, sont organisées un peu partout dans le monde. Malheureusement, il arrive fréquemment que dans certains pays ce genre d’événement soit interdit par les autorités. C’est le cas en Russie où l’homophobie est très forte. Plusieurs gay pride ou même festivals LGBT ont été annulés sans raison apparente. Une situation qui s’est aggravée avec la loi contre la « propagande homosexuelle » devant mineurs, plus précisément la « propagande pour les relations sexuelles non traditionnelles devant mineur » passible d’une amende.
Donner son sang :
Le don du sang est l’un des chevaux de bataille des associations LGBT depuis de nombreuses années. Et après une lutte acharnée, les choses ont enfin bougé un peu. En France, à partir du printemps 2016, les gays pourront donner leur sang. Malgré tout, ils devront faire face à une condition de taille non appliquée aux hétérosexuels : pas de rapport sexuel avec un partenaire masculin durant les douze derniers mois. Une législation également en vigueur au Royaume-Uni, en Australie, en Finlande et aux Etats-Unis depuis peu. Dans le monde, on retrouve aussi des pays qui autorisent le don du sang sans réserve comme l’Argentine, le Mexique, l’Italie ou l’Espagne. En revanche, en Chine, en Grèce et même en Allemagne, le don du sang des gays est interdit.
L’éducation :
En 1972, les Etats-Unis ont adopté une loi anti-discrimination dans le champ de l’éducation. Connue sous le nom de Titre IX, cette dernière interdit toute discrimination sexiste dans les programmes scolaires d’Etat. Malgré tout, le magazine suisse 360° a révélé que certains collèges et universités principalement des Etats du Sud avaient réussi à être exemptés de cette disposition. Ainsi, ils peuvent refuser de scolariser les homosexuels ou transgenres. Pour justifier ces exclusions, les établissements ont mis en avant le respect de leurs principes religieux.
Sécurité de l’emploi :
En Amérique, beaucoup d’Etats ne disposent d’aucune loi spécifique pour empêcher la discrimination des homosexuels en matière d’emploi. Nous avons encore pu le constater en 2015 avec un employé de l’entreprise Cook Paper Recycling Corp. Basée au Missouri. D’après Slate, ce dernier a été licencié après avoir été harcelé par ses collègues à cause de sa sexualité. Lorsque ce dernier a porté l’affaire au tribunal, il a été établi que le harcèlement et le licenciement étaient parfaitement légal à cause du vide juridique.
Droit d’asile :
Dans les faits, il peut être accordé aux homosexuels persécutés dans leur pays à cause de leur orientation sexuelle. Malgré tout, son obtention peut être très compliquée. En effet, elle repose sur un entretien ayant pour but de prouver que le demandeur est réellement gay. En 2014, la question a été clarifiée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en indiquant que ces questionnaires ne pouvaient pas se faire sur la base de clichés ou de préjugés, sur des photos intimes, des détails de la sexualité et le tout en respectant la dignité humaine. Aussi, dans certaines cultures, les mots n’ont pas les mêmes connotations et leur utilisation peut donc créer des confusions ou des situations incitant les demandeurs d’asile à être bloqués et à ne pas parler de leur homosexualité et donc de voir leurs chances réduites à néant. Pour que les choses soient facilitées, de nombreuses associations demandent à ce que les personnes faisant passer ces entretiens soient mieux formées et surtout informées sur le pays d’origine ainsi que sur le parcours de leur interlocuteur.
Remise en cause de leur droits fondamentaux :
Le 26 mars 2015, l’Etat de l’Indiana aux Etats-Unis a lancé une véritable offensive anti-gay. Ce dernier a adopté le Religious Freedom Restoration Act donnant la possibilité de refuser des prestations ou des services à des personnes LGBT en prétextant de protéger sa liberté religieuse. Ainsi, une personne pourrait tout à fait ne pas servir un client homosexuel dans un café par exemple. Heureusement, sous pression, le parlement de l’Indianna a accepté de voter un amendement précisant que la discrimination en fonction de l’orientation sexuelle était illégale. En 2014, c’est l’Arizona qui avait adopté une loi similaire avant que le gouverneur ne donne son veto. Malgré tout, de plus en plus d’Etats tentent de faire prévaloir cette liberté religieuse pour empiéter sur les droits des homosexuels.
