Les juges ont également condamné le procureur de la République à verser 1.000 euros à chaque requérant.
Étiquette : état civil
La Cour de cassation valide l’inscription à l’état civil d’enfants nés à l’étranger par GPA
La Cour de cassation a validé, vendredi 3 juillet, l’inscription à l’état civil d’enfants nés à l’étranger par gestation pour autrui.
IFOP : Les enfants nés par GPA doivent être protégés comme tous les autres enfants
Un décalage entre des responsables politiques et la reconnaissance par la société d’enfants dont elle ne veut pas distinguer le mode de conception.
A l’approche de la Marche Des Fiertés 2015, l’Inter-LGBT précise ses revendications
Cette année nous marchons ensemble, et ensemble nous portons la vision d’une société plus juste, plus égalitaire et plus solidaire.