La requête devra se faire devant le tribunal de grande instance qui ordonnera la modification du sexe et, le cas échéant, des prénoms...
Étiquette : Erwann Binet
Offensive « anti-GPA » : la droite tente sans succès de prolonger le match à l’Assemblée (VIDEOS)
Les députés ont rejeté ce mardi deux propositions de loi de l’opposition destinées à renforcer les sanctions en matière de gestation pour autrui.
Droits des transgenres : la simplification du changement de sexe à l’état civil adoptée à l’Assemblée
En France, on estime entre 10 000 et 15 000 le nombre de personnes ayant engagé ou achevé un parcours de transition sexuelle.
Droits des personnes trans : un amendement proposé à l’Assemblée pour faciliter le changement d’état-civil
Elles seraient entre 10 000 et 15 000 en France, parfois condamnées à la marginalité du fait de la discrimination dont elles sont victimes.