Le magazine a été condamné mercredi en appel à 20.000 euros de dommages et intérêts dans l'affaire qui l'oppose au responsable politique.
Étiquette : Cour d’appel
INVITÉE RTL – GPA : « Les loueurs de ventre n’ont pas à venir en France », dit Laurence Rossignol
La secrétaire d'État à la Famille souhaite que la France trouve sa voix "qui soit celle de l'interdiction de la GPA et du droit de l'enfant".
La cour d’appel d’Aix valide l’adoption d’un enfant conçu par PMA à l’étranger
C'est un arrêt important qui a été rendu mardi par la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui a reconnu l'adoption plénière d'un enfant né par PMA par l'épouse...
Montpellier : 2 mois de prison avec sursis en appel pour des propos homophobes lors du premier « mariage gay »
Pour des injures homophobes, lancées le 29 mai 2013 lors du premier mariage gay en France, deux mois de prison avec sursis et 5 200 euros...