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Convention européenne des droits de l’homme

Étiquette : Convention européenne des droits de l’homme

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Strasbourg : un homme trans fait condamner la CPAM pour discrimination

Chanelle Grand 15/05/2025

Pour la première fois en France, la justice reconnaît le caractère discriminatoire d’un refus de prise en charge lié à une transition médicale. À Strasbourg, un...

ALD, contentieux trans, Convention européenne des droits de l’homme, CPAM, Discrimination, droits des personnes trans, égalité, homme trans, justice, mastectomie, remboursement, Santé, Strasbourg, transition médicale
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