Un homme trans de 31 ans a obtenu gain de cause contre la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin, qui refusait de prendre en charge sa mastectomie. Le tribunal judiciaire de Strasbourg a jugé ce refus discriminatoire, contraire aux articles 8 et 14 de la Convention européenne des droits de l’homme, et a condamné l’organisme à rembourser l’intervention, assortie de 3 000 euros de dommages et intérêts.
Une décision saluée comme « inédite » par son avocate, Me Laura Gandonou, qui estime qu’elle pourrait faire jurisprudence. « C’est la première fois qu’un juge français reconnaît le caractère discriminatoire d’un refus de remboursement lié à une transition médicale », a-t-elle déclaré à l’AFP. « Cette décision crée un précédent. On espère qu’elle contribuera à faire évoluer des pratiques encore trop inégales selon les CPAM. »
Le plaignant, assigné femme à la naissance, a entamé sa transition en 2017, d’abord sur le plan social, puis administratif, avant d’initier un traitement hormonal en 2022. En raison d’une dysphorie persistante, il avait demandé une reconnaissance en affection de longue durée (ALD) pour obtenir une prise en charge intégrale de ses soins. Sa demande a été partiellement rejetée par le médecin-conseil de l’assurance maladie, puis confirmée en commission de recours amiable.
C’est ce refus qu’il a décidé de contester devant la justice, dénonçant une inégalité de traitement fondée sur son identité de genre. « Je suis soulagé, profondément reconnaissant. J’espère que cela ouvrira la voie à d’autres personnes trans, qui n’ont pas toujours les moyens ou la force d’aller au bout de telles démarches », a-t-il confié à l’AFP, sous couvert d’anonymat.
Ce jugement s’inscrit dans un contexte plus large, alors que d’autres procédures similaires sont en cours à Lyon, Bobigny, Toulouse ou Cahors. Partout, les requérants pointent des refus de prise en charge qu’ils jugent arbitraires, voire discriminatoires.
« Ce que nous demandons, c’est simplement l’égalité », rappelle Me Gandonou. Selon elle, les conditions imposées aux personnes trans pour accéder aux soins relèvent d’un traitement différencié, incompatible avec les principes d’un système de santé universel.
