Rejeté en commission des lois, le nouveau texte du député de droite sera présenté ce jeudi dans l’hémicycle à l’occasion d’une niche parlementaire UMP.
Étiquette : Conseil d’Etat
GPA : Devant le Conseil d’Etat, le rapporteur plaide pour une validation de la circulaire Taubira
«Dans notre République, on ne reproche à personne les circonstances de sa naissance.» Voilà qui devrait réconforter les enfants nés d’une mère porteuse, et leurs parents....
Gestation pour autrui : le rapporteur public du Conseil d’État s’apprête à valider la circulaire Taubira
Cette circulaire vise à inciter les magistrats à accorder des certificats de nationalité française aux enfants nés de mère porteuse à l'étranger. Les conclusions du rapporteur...
Education : Le Conseil d’Etat estime que la Ligne Azur anti-homophobie ne devait pas entrer à l’école
Le rapporteur public du Conseil d'Etat a rendu un avis très négatif sur le soutien apporté par le ministère de l'Education nationale à La Ligne Azur,...