La Cour avait été saisie par la justice roumaine, qui doit trancher sur la situation d’un couple gay roumano-américain...
Étiquette : CJUE
Journée internationale des migrants : plus que jamais solidaires avec les réfugiés LGBT+ persécutés dans au moins 75 pays
L’existence d’une loi criminalisant l’homosexualité dans le pays d’origine ne suffit pas à donner droit au statut de réfugié.
Europe : La justice européenne reconnait les mêmes droits aux couples mariés et aux couples pacsés
Les couples hétérosexuels mariés et les couples homosexuels unis par des unions civiles comme le Pacs (Pacte civil de solidarité) doivent bénéficier des mêmes droits, a...