La Cour de justice de l’Union européenne a donné raison, ce jeudi, à une association LGBT (lesbiennes, gays, bis et trans), qui avait attaqué en justice...
Étiquette : CJUE
Vie de famille : La Cour constitutionnelle roumaine favorable à la reconnaissance des couples homosexuels
Cette décision intervient en pleine campagne pour un référendum, visant à inscrire dans la Constitution l'interdiction du mariage pour tous.
« Les pays de l’UE doivent accorder un droit de séjour au conjoint homosexuel d’un Européen », estime la CJUE (VIDEO)
La Cour avait été saisie par la justice roumaine, qui doit trancher sur la situation d’un couple gay roumano-américain...
Journée internationale des migrants : plus que jamais solidaires avec les réfugiés LGBT+ persécutés dans au moins 75 pays
L’existence d’une loi criminalisant l’homosexualité dans le pays d’origine ne suffit pas à donner droit au statut de réfugié.