Les députés ont adopté à l'unanimité, en première lecture, mercredi 6 mars 2024, la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices...
Étiquette : Assemblée Nationale
« Thérapies » de conversion : le Sénat vote à l’unanimité pour leur interdiction
La proposition de loi crée un nouveau délit spécifique punissant ces pratiques de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
Plusieurs centaines de personnes rassemblées à Paris pour mettre en garde contre une PMA « au rabais »
Après le rejet par le Sénat de l'extension de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes, plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées...
PMA pour toutes : Pour une seconde lecture de la loi bioéthique en septembre 2020
Députés, associations, avocats, médecins et différentes personnalités publiques exigent dans une tribune le retour du projet de loi sur la PMA à l'Assemblée.